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Combien coûte une proposition de consommateur ?
Avez-vous déjà entendu parler de la proposition de consommateur ? Si vous êtes aux prises avec des dettes et que vous devez de l’argent à plusieurs créanciers, vous cherchez sans doute une solution pour retrouver un peu de répit.
Malheureusement, naviguer dans le monde des dettes est parfois stressant et accablant. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des solutions pour vous aider à reprendre le contrôle de vos finances.
La proposition de consommateur est l’une de ces solutions, mais une question reste souvent sans réponse : combien cela va-t-il coûter ?
- Cet article explique tout de manière claire et simple. Que vous soyez curieux de connaître le montant des frais initiaux, des paiements mensuels ou des impacts à long terme, nous avons les réponses.
Prenez quelques minutes pour explorer le coût réel d’une proposition de consommateur !
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
Une proposition de consommateur est une solution offerte aux particuliers qui peinent à rembourser leurs dettes. En termes simples, il s’agit d’un accord légal entre vous et vos créanciers, négocié par un syndic autorisé en insolvabilité.
Comment ça fonctionne ?
- Négociation de la dette avec les créanciers
- Réduction de la dette totale
- Protection légale contre les saisies
- Remboursement structuré et régulier
La proposition de consommateur est une option viable pour ceux qui cherchent à restructurer et à réduire leurs dettes de manière légale et ordonnée.
Pourquoi envisager une proposition de consommateur ?
Submergé par les dettes, envisager une proposition de consommateur est une décision judicieuse.
En effet, ce type de règlement permet de réduire le montant total de la dette de 50%, voire même, jusqu’à 70%. Voici quelques raisons principales pour lesquelles vous pourriez considérer cette option :
- Réduction de la dette
- Paiements gérés et prévisibles
- Protection contre les créanciers
- Éviter la faillite personnelle
- Conservation des actifs
- Amélioration de la situation de crédit
- Gestion de l’endettement
- Soutien professionnel
Une proposition de consommateur offre une voie structurée et moins punitive pour le règlement de dettes.
Qui négocie les termes de la proposition de consommateur ?
Les termes de la proposition de consommateur sont négociés par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).
C’est un professionnel qualifié et autorisé par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) au Canada. Dans la gestion des procédures d’insolvabilité, il joue un rôle majeur. Voici quelques points clés pour comprendre le rôle et les responsabilités d’un SAI :
- Évaluation de la situation financière
- Élaboration de la proposition
- Présentation aux créanciers
- Négociations
- Assemblée des créanciers
- Mise en place de la proposition
- Soutien continu
Comment calculer le coût d’une proposition de consommateur ?
Le prix d’une proposition de consommateur dépend de paramètres financiers propres à chaque particulier.
- Revenu
- Revenu excédentaire qui aurait dû être payé en cas de faillite
- Actifs qui auraient dû être cédés en cas de faillite
- Créanciers
Lors du calcul du coût de la proposition, l’élément clé à retenir est que celle-ci doit être avantageuse pour le particulier tout en étant acceptable pour les créanciers.
En effet, d’un côté, il est essentiel que les paiements mensuels ne vous mettent pas dans une situation financière difficile. De leur côté, vos créanciers doivent récupérer plus que ce qu’ils auraient reçu en cas de faillite.
Combien coûte une proposition de consommateur ?
Le coût d’une proposition de consommateur varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- Montant de vos dettes
- Capacité de remboursement
- Durée de la proposition
- Frais du syndic
Par exemple :
- Marie a découvert que si elle choisissait la faillite personnelle, elle devrait payer 675 $ par mois pendant 21 mois, soit un total de 12 175 $.
- En revanche, pour une proposition de consommateur, Marie devrait payer 275 $ par mois pendant 60 mois, totalisant 16 500 $.
Lors d’une telle entente, Marie conserve ses biens et les paiements mensuels sont raisonnables pour son budget. De plus, les créanciers acceptent de recevoir 3 325$ de plus que s’ils avaient été dans une situation de faillite personnelle.
Le calcul permet ainsi de trouver une solution bénéfique pour toutes les parties impliquées.
Y a-t-il des frais initiaux pour déposer une proposition de consommateur ?
Non, il n’y a pas de frais initiaux pour déposer une proposition de consommateur. Les syndics autorisés en insolvabilité sont rémunérés par des honoraires qui sont inclus dans les paiements que vous effectuez dans le cadre de la proposition.
Il faut savoir que ces honoraires sont réglementés par le Bureau du surintendant des faillites et comprennent les coûts de préparation et de présentation de la proposition, ainsi que les services de gestion et d’administration tout au long du processus.
Il est important de discuter des frais avec votre SAI dès le début du processus pour comprendre pleinement les coûts associés à la proposition de consommateur.
Comment le syndic autorisé en insolvabilité est-il payé ?
Pour régler les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité dans le cadre d’une proposition de consommateur, aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé. Tout est inclus dans la proposition elle-même, sans coûts cachés ni surprises financières.
Encadré par le règlement 129 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le syndic reçoit :
- Les premiers 1 500 $
- 20% sur chaque mensualité
Ainsi, les honoraires du syndic n’engendrent aucune autre obligation financière et se limitent à l’offre que vos créanciers ont approuvée.
Quelles sont les options de paiements offertes ?
Tout en respectant vos engagements et en effectuant vos remboursements à temps, vous pouvez choisir entre 5 types de paiements.
Selon votre situation financière et les arrangements convenus avec le syndic autorisé en insolvabilité, voici les options disponibles :
Paiements mensuels
- C'est l'option la plus courante. Vous effectuez des paiements fixes chaque mois pendant la durée de la proposition, généralement sur une période de 3 à 5 ans.
Paiements forfaitaires
- Vous pourriez avoir la possibilité de régler la totalité de la proposition en une seule fois si vous disposez des fonds nécessaires.
Paiements variables
- Vous pourriez convenir avec votre syndic de paiements qui varient en fonction de votre situation financière, par exemple en augmentant les paiements lorsque vos revenus augmentent.
Paiements croissants
- Vous pourriez convenir de paiements qui augmentent progressivement au fil du temps, par exemple en augmentant chaque année pour tenir compte de l'inflation ou de l'augmentation de vos revenus.
Paiements décroissants
- À l'inverse, vous pourriez convenir de paiements qui diminuent progressivement au fil du temps, par exemple si vous vous attendez à ce que vos dépenses diminuent.
Combien de temps dure le remboursement d'une proposition de consommateur ?
Le remboursement d’une proposition de consommateur est permis sur une période maximale de 5 ans.
En plus de ne rembourser qu’une partie de vos dettes, la période de remboursement rend les paiements plus abordables.
Cette période offre une opportunité de reprendre le contrôle de vos finances sans avoir à déclarer faillite. De plus, une fois que vous avez terminé de rembourser votre proposition, vos dettes incluses dans la proposition sont considérées comme payées, vous permettant ainsi de repartir à zéro sur le plan financier.
Il est important de respecter les termes de votre proposition de consommateur pour éviter tout problème.
Si vous avez des difficultés à effectuer vos paiements, il est recommandé de contacter votre syndic pour discuter de vos options.
Trouvez un syndic autorisé en insolvabilité pour régler vos dettes
Si vous êtes aux prises avec des dettes que vous avez du mal à rembourser, envisager une proposition de consommateur est une solution viable pour vous aider à retrouver une santé financière.
En trouvant un syndic autorisé en insolvabilité, vous bénéficiez d’un soutien professionnel pour négocier avec vos créanciers et élaborer un plan de remboursement réaliste et adapté à votre situation.
- Pour reprendre le contrôle de vos finances et repartir sur de bonnes bases, remplissez le formulaire gratuit de Solution Consolidation. Sans engagement, vous avez l’opportunité d’évaluer vos options avec un syndic autorisé de votre secteur.
N’attendez pas pour agir, trouvez un syndic dès aujourd’hui pour commencer à régler vos dettes et à planifier votre avenir financier.
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